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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) 5 A SEC FRANCE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
5 A SEC FRANCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1281725
Date de dépôt :
07/08/1984
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/08/2014
Marque figurative de 5 A SEC FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 7 août 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 5 A SEC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 5 A SEC FRANCE domicilié(e) 60 boulevard du Capitaine Gèze,13014 MARSEILLE (dossier no 2258144) - 13014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 070 803 903 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2258144) - 69006 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1281725.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 7 août 2014.

5 A SEC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , 5 A SEC , 5 A SEC , TOUJOURS LA POUR MOI , TOP NET LA MEILLEURE QUALITE DANS L'HEURE , TOP NET , 5ASEC


5 A SEC FRANCE Société par actions simplifiée - 60 boulevard du Capitaine Gèze,13014 MARSEILLE (dossier no 2258144) - 13014 - France - SIREN 070803903


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2258144) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 16 février 2004 n°2258144 - Publication au BOPI 2004-02-16

Renouvellement sans limitation n°2036717 - Publication au BOPI 1994-37

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-03

Inscription le 3 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298009 - Publication au BOPI 2000-04-03

Services de nettoyage, de dégraissage et de blanchisserie de vêtements.